Etat civil-Identité-Famille

CARTE D’IDENTITE

• Faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr : noter le numéro qui vous est attribué et/ou imprimez le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en mairie.
• Identifiez une mairie dans laquelle vous pourrez faire votre démarche et où vous pourrez prendre rendez-vous, la mairie la plus proche de Champ Saint Père à proposer ce service est celle de Moutiers Les Mauxfaits.
• Déposez votre dossier complet au guichet de la mairie, choisie, qui procède au relevé de vos empreintes digitales et qui vérifie les pièces justificatives.

Demande d’acte état civil

Démarches à faire auprès de la Mairie du lieu de l’acte

Justifier d’un lien de parenté avec le titulaire de l’acte et pièce d’identité à fournir

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut se rendre en mairie avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement….

Documents à fournir :

• photo
• justificatif de domicile
• timbre fiscal

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Inscription listes électorales

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

PACS

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°X)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)