Etat civil-Identité-Famille

CARTE D’IDENTITE

• Accessible avec un compte ANTS
• Se munir de ses identifiants
• Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.

Demande d’acte état civil

Démarches à faire auprès de la Mairie du lieu de l’acte

Justifier d’un lien de parenté avec le titulaire de l’acte et pièce d’identité à fournir

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut se rendre en mairie avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement….

Documents à fournir :

• photo
• justificatif de domicile
• timbre fiscal

En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Inscription listes électorales

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.

PACS

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°X)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)